Pack annualisation du temps de travail

Objet : Pack comprenant :

• Un dossier pratique relatif à la proposition ou négociation de l'accord d'entreprise pour l'aménagement de la durée du travail sur l'année (annualisation)
• Un modèle d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année (annualisation)
• Deux modèles de contrat de travail à durée indéterminée : temps plein annualisé et temps partiel annualisé
• Temps de conseil pour la négociation (1 heure) et pour la validation de la version définitive de l'accord d'entreprise (1 heure)

Utilisateurs : entreprises de services à la personne.

Le + : dossier et modèle commentés par les avocats du cabinet et qui intègrent différentes options, notamment en fonction de la situation de proposition ou négociation de l'accord d'entreprise (proposition directe de l'employeur, négociation avec un salarié mandaté, avec un élu CSE), pour une meilleure adaptation au fonctionnement de l'employeur. 

Mise à jour : décembre 2019.

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