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Mise en ligne le 27 septembre 2021
L’avenant n°6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté du 7 septembre 2021 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2021 (cf. avis d’extension : actualité 12/21).
Suite à cette extension, l’avenant s’impose désormais à l’ensemble des entreprises de services à la personne.
Il a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :
Emplois-repères | Niveaux | Taux horaire brut |
Agent d'entretien petits travaux de jardinage | I | 10,25 € |
Garde d'enfant(s) 2 | II | 10,30 € |
Assistant(e) de vie 2 | III | 10,35 € |
| Assistant(e) de vie 3 | IV | 10,47 € |
Les quatre niveaux de la grille se trouvent au-dessus de la valeur du SMIC de 10,25€ brut applicable depuis le 1er janvier 2021.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le SMIC devrait être revalorisé à compter du 1er octobre 2021. Il serait porté à un taux horaire de 10,48 € bruts (source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion).
Même si l’avenant n°6 du 7 janvier 2021 précité est désormais applicable aux entreprises de services à la personne, les taux horaires mentionnés dans notre tableau ci-dessus seraient inférieurs au prochain taux horaire du SMIC.
Par conséquent, il conviendrait d’appliquer le SMIC qui serait plus favorable que les minima conventionnels, dès son entrée en vigueur.
Vous trouverez en pièce jointe l’avenant n°6 du 7 janvier 2021.