ASP
Mise en ligne le 25.08.2021
L’avenant 43/2020 du 26 février 2020 et l’avenant n°1 du 21 janvier 2021 à l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 relatifs à la révision des emplois et des rémunérations ont été agréés par arrêté du 21 juin 2021 publié au Journal Officiel le 02 juillet 2021 puis étendus par arrêté du 28 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 05 août 2021.
Ces textes remplacent dans leur intégralité les dispositions du titre III de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Ils s'imposent à l'ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile.
Cette publication de l’arrêté d’extension du 28 juillet 2021 au Journal officiel le 05 août 2021, rend les dispositions de l’avenant 43/2020 (modifié par avenant n°1 du 21 janvier 2021) applicables au 1er octobre 2021 (cf. article 1 de l’avenant n°1 à l’avenant 43/2020).
Vous trouverez en pièce jointe l'avenant 43/2020 du 26 février 2020 et l’avenant n°1 du 21 janvier 2021 à l’avenant 43/2020 du 26 février 2020.