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Mise en ligne le 23/05/2023
L’avenant n°8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté du 02 mai 2023 publié au Journal Officiel du 20 mai 2023.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets de l'avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 20 mai 2023.
Conformément à l'article 4 de l'avenant n°8 du 12 janvier 2023, ses dispositions seront applicables à l’ensemble des entreprises de services à la personne à compter du 1er juin 2023 (premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension).
Ce texte a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :
| Emplois-repères | Niveaux | Taux horaire brut |
| Agent d'entretien petits travaux de jardinage Agent d'entretien petits travaux de bricolage Assistant(e) de vie 1 Garde d'enfant(s) 1 Assistant(e) ménager(e) 1 | I | 11,29 € |
| Garde d'enfant(s) 2 Assistant(e) ménager(e) 2 | II | 11,38 € |
| Assistant(e) de vie 2 Garde d'enfant(s) 3 | III | 11,46 € |
| Assistant(e) de vie 3 | IV | 11,72 € |
Nous attirons votre attention sur le fait que trois niveaux de la grille sont inférieurs à la valeur du SMIC de 11,52 € brut applicable depuis le 1er mai 2023 (cf. l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et notre actualité 10/23).
Par conséquent, même si l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 précité s’applique aux entreprises de services à la personne, il convient d’appliquer le SMIC pour les niveaux I, II et III, qui est plus favorable que les minima conventionnels précités.
Vous trouverez en pièce jointe l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 et son arrêté d’extension du 02 mai 2023.